Politique de confidentialité
Politique de confidentialité MyVetShop
Entre,
la SAS NOAHVET, 115B Avenue du Drapeau, 21000 DIJON, au Capital de 4 262 151,00 €, SIRET 90230473200024,
représentée par M. Jean-Jacques DENTZ, en qualité de président,
ci-après la « Société » d’une part ;
Et,
la personne physique procédant naviguant sur le Site www.myvetshop.fr
ci-après « l’Utilisateur » d’autre part ;
Glossaire
Au sens de la présente politique de confidentialité, les termes ci-dessous commençant par une majuscule auront la définition suivante :
Données : données à caractère personnel, c’est-à-dire, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant, tel qu’un nom, une adresse email, un identifiant en ligne, etc.
Responsable du Traitement : personne physique ou morale qui seule ou conjointement détermine les finalités et les moyens du Traitement.
Site : site ou ensemble des sites web dont la société NOAHVET est l’éditrice.
Traitement : opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées aux Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le Site, qu’elle se soit identifiée préalablement ou non.
Généralités
NOAHVET a la volonté de contribuer à la protection de vos Données via la mise en place d’une politique transparente de confidentialité et de sécurité de vos Données.
Cette politique a pour objectif de vous informer des Traitements réalisés par la société NOAHVET ainsi que des mesures tant techniques qu’organisationnelles qu’elle met en place pour protéger vos Données et vos droits.
Responsable du Traitement
Le Responsable du Traitement de vos Données sur le Site est la société NOAHVET, société par actions simplifiées au au Capital de 4 262 151,00 €, SIRET 9023047320002, dont le siège social est situé au 115B Avenue du Drapeau, 21000 DIJON, représentée par M. Jean-Jacques DENTZ, en qualité de président. Les Données faisant l’objet d’un Traitement
Nous collectons les Données de nos cliniques vétérinaires partenaires, de nos fournisseurs, de nos clients et de nos Utilisateurs.
Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le Traitement concerné sont collectées et traitées.
Néanmoins, certaines de vos Données sont transmises à des tiers ou subissent un Traitement particulier au titre d’une obligation légale, contractuelle ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.
Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres sont collectées automatiquement.
Les Données collectées directement auprès de vous
Le consentement au Traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous :
- Lors d’une première visite sur le Site avec le bandeau d’information situé en bas du site pour la collecte des Cookies
- Lors de votre inscription via nos conditions générales de vente (CGV)
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 7 du RGPD (« Consentement »).
En utilisant le Site ou en souscrivant à nos services, vous pouvez être amenés à nous transmettre vos Données relatives à votre identité à savoir civilité, nom, prénom, adresse email, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, code privilège.
Seules seront demandées les Données obligatoires à la poursuite de la finalité décrite sur le Site.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de myvetshop.fr d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL 1657671v0).
Les Données font l’objet d’un Traitement notamment lorsque :
- vous remplissez un formulaire de contact sur le Site
- vous vous inscrivez ou vous vous connectez sur votre compte client sur le Site
- vous procédez à une commande sur le Site
- vous nous contactez : par téléphone, email ou tout autre moyen de communication
- vous nous signalez un problème relatif au Site ou à nos services
- vous acceptez de recevoir des newsletters, lettres d’informations, etc.
Ces Données sont collectées pour une durée limitée à 10 ans après la date du dernier contact entre vous et la société VETZEN ou le Site. Passé ce délai, les Données et votre compte client sont supprimées.
Les Données collectées automatiquement
La société NOAHVET est susceptible de collecter automatiquement des Données relatives à votre connexion.
Notamment :
- Vos identifiants : adresse IP
- Vos connexions : vos témoins de connexion (cookies tels que précisés dans les CGV du site), balises web, type de navigateur, types et versions de navigateurs internet utilisés, système d’exploitation, parcours sur les différentes pages URL, le contenu auquel vous accédez, le nombre de clics, la durée de consultation sur la page.
Ces Données sont collectées pour une durée limitée. Sauf obligations légales ou règlementaires, elles sont ensuite supprimées.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en paramétrant vos navigateurs. Toutefois, dans cette hypothèse, l’accès au Site et aux services de la société NOAHVET seront réduits car il sera impossible de stocker les produits ajoutés dans votre panier.
Le Site myvetshop.fr ne stocke pas les Données relatives à la carte bancaire de l’Utilisateur. Ces données sont gérées directement par le service AXEPTA utilisé comme terminal de paiement électronique en ligne. Seul un retour du montant et de validation sont conservés au titre du suivi de la relation commerciale.
Les finalités du Traitement
La société NOAHVET utilise les Données qui lui sont confiées uniquement en accord avec la règlementation relative à la protection des données personnelles.
Les Données font l’objet d’un Traitement dont les finalités sont explicitées sur le Site au moment du Traitement.
La société NOAHVET utilise vos Données notamment pour :
- Vous permettre d’accéder au Site et à ses fonctionnalités
- Améliorer et optimiser votre navigation sur le Site
- Répondre à vos demandes d’informations et vous apporter des conseils
- Gérer ses clients
- Gérer les contrats, les commandes, les livraisons et les factures
- Suivre la relation client et les réclamations du service après-vente
- Créer un programme de fidélité
- Gérer des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
- Elaborer des statistiques commerciales
- Vous fournir des informations personnalisées par lettre d’information
- Protéger contre d’éventuelles actions frauduleusesLes destinataires des Données
Les Données collectées sur le Site sont destinées à la société NOAHVET et à la clinique vétérinaire référente de l’Utilisateur, client identifié via son code privilège.
Les Données peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles la société NOAHVET peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées (par exemple la livraison ou service après-vente).
Des tiers peuvent exceptionnellement avoir accès à vos Données notamment les autorités administratives et judiciaires. Sauf interdiction légale, la société NOAHVET vous en informera dans les meilleurs délais.
Ainsi, sauf ordre ou accord préalable de votre part ou obligation légale ou contractuelle incombant à la société NOAHVET, cette dernière ne transmet jamais vos Données à des tiers pour une finalité différente de celle pour laquelle votre consentement initial a été recueilli.
Stockage des Données
Vos Données sont conservées exclusivement au sein de l’Union Européenne et sont hébergées chez OVH France.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité concernant les Données que vous avez fournies à la société NOAHVET, par courrier à l’adresse de la société telle que précisée dans les CGV du Site et/ou par email à dpo@vetinweb.com
La réponse à l’exercice de l’ensemble de ces droits est subordonnée à la transmission éventuelle de la copie d’une pièce ou d’une preuve d’identité.
La société NOAHVET s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime impose à la société NOAHVET de conserver certaines de vos Données.
Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez définir et transmettre à la société NOAHVET les directives relatives à vos Données que vous souhaitez voir appliquer à votre mort. Vous pouvez transmettre vos directives par courrier électronique adressé à dpo@vetinweb.com
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la faculté de saisir la CNIL.Sécurité
NOAHVET accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données faisant l’objet d’un Traitement sur le Site. Aussi la société NOAHVET a pour objectif de toujours conserver vos Données de la manière la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le Traitement.
Conformément aux dispositions du RGPD, la société NOAHVET s’engage à mettre en œuvre tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu’au moment du Traitement lui-même, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
La société NOAHVET met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services du Traitement.
En cas d’incident technique ou physique relatif aux Données, la société NOAHVET veillera à rétablir dans la mesure du possible la disponibilité et l’accès des Données dans des délais appropriés.
La société NOAHVET teste régulièrement ses process autant en cas d’incident technique que physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.
Toutefois au vu de la structure d’Internet et des réseaux, la société NOAHVET ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, la société NOAHVET s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Modification de la politique de confidentialité
La société NOAHVET se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. Les modifications seront notifiées via le Site ou par email.